Mentions légales et conditions générales d’utilisation

 

L’utilisation licite des photographies diffusées par l’agence CIRIC, doit répondre aux conditions qui suivent.

Ces conditions, ci-après, engagent formellement les utilisateurs des photos de l’agence CIRIC.

Toute utilisation de photo fait l’objet, par l’Editeur, d’une déclaration exacte et précise auprès de CIRIC.

Toute photo et/ou texte est considéré comme une création protégée par la loi sur la propriété intellectuelle et ne peut être utilisé, reproduit en tout ou partie, sans l’accord préalable de CIRIC.
La cession est faite pour l’usage tel que précisé dans le cadre de la déclaration d’usage, mentionné sur le devis qui a été accepté par l’éditeur, ou sur facture émise par l’agence CIRIC.
L’Editeur s’engage à respecter les restrictions d’utilisation éventuelles qui accompagnent les photos.

L’Editeur confirme avoir parfaite connaissance des tarifs et prix de cession des droits d’utilisation des photographies de l’agence.
Les droits dus à CIRIC sont fixés conformément à nos tarifs en vigueur à la date de l’utilisation effective des photos. Nos prix s’entendent hors taxe. Date et délai de paiement sont indiqués sur les factures.

Toute reproduction et/ou représentation doit obligatoirement comporter une  » signature  » précisant le nom du photographe et celui de l’agence. En cas d’omission, les droits de reproduction et/ou de représentation correspondant au tarif CIRIC ou prix de cession indiqué par CIRIC seront automatiquement doublés, sans que l’Editeur puisse s’y opposer.
Toute autre utilisation ou réédition des photos concédées fera l’objet d’un nouvel accord suivi, ou non, d’une facturation complémentaire.
Toute réédition ou nouvelle publication, transfert vers un autre titre ou sur un autre support, vers une banque de données ou à des tiers, est interdit sans autorisation préalable de l’agence.
En aucun cas l’Editeur n’acquiert la propriété matérielle des documents qui lui sont transmis par l’agence CIRIC, quelque soit le support utilisé.

Toute modification des légendes, association avec d’autres photographies ou tout texte de son choix, modification ou recadrage qui n’aurait pas obtenu l’accord préalable et écrit de CIRIC engage la seule responsabilité de l’Editeur en cas de recours juridique.

Pour les photos représentant des œuvres d’art : l’Editeur est seul responsable de l’obtention des autorisations nécessaires et de la négociation des droits relatifs aux œuvres, biens ou personnes représentées. En conséquence, l’Editeur garantit CIRIC contre tout recours ou contestation relatif à l’obtention de ces droits et garantit à ce titre CIRIC contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.

L’Editeur s’interdit formellement de constituer une base de données physique ou numérique à partir des images transmises par CIRIC ou téléchargées depuis le site internet de l’agence.
L’Editeur s’engage en conséquence à détruire les fichiers numériques après utilisation.

Tout litige relatif à l’application des présentes et auquel l’agence CIRIC serait partie, en demande comme en défense, au principal comme en intervention forcée, de même qu’en référé ou en matière conservatoire, sera porté devant les tribunaux compétents de Lille.